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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la pharmacie.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

1. Informations légales

Le présent site est édité par : 

[Nom de la pharmacie]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS : [ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro TVA]

Directeur de la publication : Marion NIEL

Hébergeur du site : OVH Cloud

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités, services, spécialités, conseils santé et informations générales proposés par la pharmacie.

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, un avis médical ou un conseil personnalisé délivré par un professionnel de santé.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou évolution technique sans préavis.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
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  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
  • de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation préalable ;
  • de diffuser des contenus contraires à la loi, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Informations de santé

Les informations de santé présentes sur le site sont publiées à titre indicatif et général.

Elles ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un médecin, pharmacien ou autre professionnel de santé habilité.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations consultées sur le site.

6. Propriété intellectuelle

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7. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de la pharmacie.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont effectués conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • à la loi Informatique et Libertés en vigueur ;
  • aux recommandations de la CNIL.

Les données collectées via les formulaires du site sont strictement limitées aux finalités nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

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  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
[adresse e-mail de contact RGPD]

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10. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité du site et la protection des données personnelles.

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11. Responsabilité

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  • des conséquences résultant de l’utilisation des informations publiées ;
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12. Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

[Nom de la pharmacie]
[adresse e-mail]
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