Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des réglementations françaises et européennes applicables,
les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur et à l’exploitation du site internet.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

[Nom de la pharmacie]
Forme juridique : [SELARL / SNC / SAS / autre]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS : [ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro TVA]

Directeur de la publication : [Nom du pharmacien titulaire]

2. Activité réglementée

L’activité de pharmacie est une profession réglementée soumise au Code de la santé publique et aux réglementations applicables en France et dans l’Union européenne.

Pharmacien titulaire : [Nom et prénom]
Titre professionnel : Pharmacien
Pays d’obtention du diplôme : [Pays]

Inscription à l’Ordre National des Pharmaciens : [section et numéro d’inscription]
Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) [région]

Les règles professionnelles applicables sont consultables sur le site de l’Ordre National des Pharmaciens.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH Cloud

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non,
notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site.

5. Informations diffusées

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif.

Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude,
l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment les textes, photographies, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, documents téléchargeables,
structure générale du site et bases de données, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation,
totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

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La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve :

de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la pharmacie ;
de ne pas créer de confusion quant à la source des contenus ;
de respecter les réglementations en vigueur.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
à la loi Informatique et Libertés ;
aux recommandations de la CNIL.

Les données collectées sont strictement limitées aux finalités nécessaires au fonctionnement du site,
à la gestion des demandes des utilisateurs et à la relation avec la pharmacie.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

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droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
[adresse e-mail de contact RGPD]

9. Cookies

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10. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger le site
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Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisé,
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11. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des interruptions ou indisponibilités du site ;
des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
des incompatibilités techniques avec certains équipements ou logiciels ;
de l’utilisation des informations publiées par les utilisateurs.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable,
les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur seront seules compétentes,
sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

[Nom de la pharmacie]
[adresse e-mail]
[numéro de téléphone]